Renseignements importants en réponse à la COVID-19

Programme de prêts d'études

Le Programme de prêts d’études permet aux militaires et aux membres de leurs familles de poursuivre des études postsecondaires sans souci grâce à un prêt d’études à faible taux d’intérêt. 

Que vous soyez un membre actif ou un vétéran des Forces armées canadiennes, ou le conjoint ou une personne à charge d’un militaire qui a besoin de suivre des cours de renouvellement de sa certification, des cours supplémentaires et/ou un programme de formation pour accroître ses occasions d’emploi, le Programme de prêts d’études est là pour vous aider!
Les prêts suivants sont offerts aux demandeurs admissibles dans le cadre du Programme de prêts d’études : 
  • un prêt d’un montant minimum de 500 $ augmentant par tranches de 500 $ jusqu’à concurrence de 5 000 $ par année par étudiant admissible; 
  • le montant maximal à vie est établi à 20 000 $ et peut être utilisé pendant des années d’études consécutives.
Le Programme de prêts d'études propose aux étudiants un prêt à faible taux d’intérêt (taux annuel de 3,45 % sur approbation de crédit) pour l’année scolaire en cours. 

Il ne peut y avoir qu’une demande par étudiant et qu’un prêt par étudiant par période de douze mois. Les prêts sont accordés au demandeur et remboursés uniquement par celui-ci, qui est habituellement un membre des Forces armées canadiennes. 

En raison de la COVID-19, nous avons constaté une augmentation du nombre de demandes de soutien potentiel en vue de l’achat d’articles pour l’apprentissage à la maison/virtuel. À partir de maintenant et jusqu’à nouvel ordre, les familles peuvent accéder au Programme de prêts d’études pour l’achat d’articles qui comprennent entre autres des ordinateurs, des bureaux et des chaises. Le prêt peut également être utilisé pour couvrir les dépenses relatives au tutorat. Les demandes doivent comprendre une estimation des coûts.
Pour être admissible à un prêt en vertu du Programme de prêts d'études, le demandeur doit
  • être un membre actif ou un vétéran des Forces armées canadiennes (Force régulière ou Force de réserve), le conjoint/la conjointe d’un militaire ou une personne à charge ou le veuf/la veuve* d’un vétéran
ET
  • être en mesure de rembourser le prêt sans s’imposer de difficultés financières personnelles ni compromettre la sécurité des actifs du Fonds Appuyons nos troupes; 
ET
  • être l’étudiant qui utilisera les fonds; celui-ci doit être inscrit à un cours ou à un programme dans un établissement d’études postsecondaires reconnu ou un centre de formation pour adultes.

*Un veuf/une veuve qui se remarie n’est plus admissible au programme.

Le Programme de prêts d’études ne s’applique pas aux étudiants qui ont terminé leurs études.
 

Processus de soumission d’une demande 

Les demandes sont acceptées à longueur d’année puisqu’il n’y a aucune date limite officielle pour les soumettre. Pour s’assurer d’obtenir les fonds à temps en vue du semestre d’automne, le demandeur doit soumettre sa demande avant la fin du mois de juin.

Les documents d’appui suivants doivent accompagner le formulaire de demande pour le Programme de prêts d’études : 

  • Appendices A et I* dûment remplis
  • preuve du revenu actuel (relevés de paie et/ou de pension)
  • feuillets T4 et/ou avis de cotisation (travailleurs autonomes seulement)
  • certificat de libération ou état de service (militaires retraités ou libérés seulement)
  • preuve des frais de scolarité
  • preuve de participation ou d’admission à un programme d’études d’un établissement postsecondaire reconnu et/ou d’un centre de perfectionnement. Ce document peut suivre plus tard, mais il est obligatoire avant que les fonds soient versés.

 

*Vous pouvez également vous procurer ces formulaires auprès de votre bureau local de la Financière SISIP, en personne ou par courriel (voir Nous joindre). 

Processus d’attribution des prêts

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants : 

  • admissibilité;
  • le demandeur n’a aucune dette liée au Programme d’aide en cas de difficultés financières;
  • la situation de crédit actuelle (prêts, notes, prêts et/ou aide antérieurs);
  • évaluation du rapport de solvabilité.

Dans certains cas, le demandeur peut être tenu de soumettre un budget.

Appuyons nos troupes n’examinera pas normalement la demande de prêt d’un militaire ni ne lui consentira de prêt avant six ans suivant sa libération de la faillite ou la radiation d’un prêt antérieur accordé par Appuyons nos troupes.

Processus décisionnel

Une fois que le coordonnateur des subventions/prêts a évalué la demande, il transmet la demande dûment remplie au gestionnaire du Fonds afin qu’une décision soit prise. Chaque demandeur est informé de la décision par écrit. 

Toutes les décisions sont définitives; il n’y a pas de processus d’appel.  
 

Processus de remboursement des prêts 

Contrairement aux prêts étudiants et aux programmes de prêts de l’État, le remboursement des prêts du Programme de prêts d’études n’est pas différé jusqu’à la fin du cours ou du programme d’études.

Les demandeurs sélectionnés ne sont pas tenus de soumettre une preuve confirmant la réussite de leur cours ou programme d’études pour recevoir un prêt. 

Les fonds approuvés pour les prêts sont normalement versés aux membres des Forces armées canadiennes qui ont soumis la demande. 

Les règles suivantes s’appliquent au remboursement des prêts du Programme de prêts d'études.
  • les prêts sont remboursables sur une période de 12, 24, 36 ou 48 mois, à la discrétion du demandeur; 
  • le remboursement du prêt commence le mois suivant le versement des fonds;
  • si des prêts ultérieurs sont approuvés, les soldes des deux prêts (existant et nouveau) sont combinés en un seul qui est remboursable selon les modalités du nouveau prêt;
  • le remboursement par des militaires actifs se fait sous forme de délégation de solde mensuelle;
  • le remboursement par des vétérans se fait au moyen d’un débit mensuel préautorisé.
Toute demande de remboursement prématuré doit être dirigée au bureau d’Appuyons nos troupes (voir Nous joindre).
Les programmes suivants ne font pas partie du Programme de prêts d’études :  
  • les programmes subventionnés par les Forces armées canadiennes, tels que le Programme de formation universitaire – Militaires du rang, le Programme de formation des officiers de la Force régulière, etc.
Les programmes ci-dessous font partie du Programme de prêts d’études : 
  • les cours au Collège militaire royal s’ils ne sont pas subventionnés;
  • les cours en ligne et à distance. 
Appuyons nos troupes 

613-943-8756 ou numéro sans frais 1-888-753-9828

AppuyonsNosTroupes@sbmfc.com

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