Medical Travel Grant

La subvention aux fins de déplacements pour raisons médicales offre un soutien financier au personnel des Forces armées canadiennes pour les membres de leur famille admissibles qui doivent faire un voyage de 100 km et plus pour bénéficier de soins médicaux ou dentaires spécialisés, ou de tout autre traitement recommandé non disponible localement. Ce programme contribue à alléger le fardeau financier lié aux urgences médicales, aux rendez-vous réguliers et aux déplacements vers les établissements de santé concernés.

Les dépenses admissibles peuvent comprendre, selon le lieu et la nature du rendez-vous, le kilométrage, les repas modestes, le stationnement de longue durée, les péages, l’hébergement et le transport aérien. Ce soutien vise à aider les membres des Forces armées canadiennes à accéder à des soins essentiels pour les membres de leur famille lorsque ceux‑ci ne sont pas offerts dans leur communauté de résidence.

Montant maximal de la subvention : 1 500 $ par personne, par exercice financier.

Les membres de la Force régulière et de la Force de réserve des Forces armées canadiennes (FAC) peuvent présenter une demande au nom de leurs membres de la famille admissibles, tels qu’indiqués dans leur Dossier du personnel militaire (MPRR).x

La subvention aux fins de déplacements pour raisons médicales soutient un enfant ou un conjoint devant se déplacer afin d’obtenir des services médicaux ou dentaires situés à au moins 100 km de leur lieu de résidence principal. Le soutien peut également couvrir une personne accompagnatrice (aidant naturel ou conjoint), lorsque requis.

Admissibilité à la subvention pour déplacements médicaux

Les demandeurs peuvent être admissibles lorsque :

• Les services requis ne sont pas offerts localement, ou lorsque la région de résidence de la famille ne dispose pas des soins médicaux ou dentaires spécialisés recommandés par un médecin ou un professionnel de la santé.
• Le déplacement est médicalement requis ou recommandé par un professionnel de la santé autorisé.
• Le service ou le spécialiste consulté n’est pas accessible autrement par l’entremise des ressources locales des FAC, des services communautaires ou des programmes d’avantages existants (p. ex., Canada Life).

Documents requis à l’appui de la demande

Le demandeur doit fournir :

• Une copie du MPRR;
• Une note du médecin ou une recommandation/référence médicale;
• Une confirmation des dates de rendez-vous;
• Des reçus détaillés pour toutes les dépenses admissibles.

Soumettre une demande

Les demandeurs doivent remplir le formulaire de subvention de déplacements pour raisons médicales de Support Our Troops.

Joindre les documents justificatifs suivants :

• MPRR
• Note du médecin ou recommandation/référence médicale;
• Confirmation des date(s) de rendez‑vous;
• Copie des reçus détaillés pour les dépenses admissibles applicables, telles que les repas, le stationnement de longue durée, les péages, l’hébergement et le transport aérien.

Dépenses admissibles – déplacements pour raisons médicales :

• Kilométrage (calculé par Support Our Troops selon les taux kilométriques du Conseil national mixte);
• Repas (remarque : les pourboires et l’alcool ne sont pas des dépenses admissibles);
• Stationnement de longue durée (hebdomadaire ou mensuel) et/ou frais de péage;
• Hébergement (hôtel, AirBnB ou hébergement d’urgence);
• Transport aérien (jusqu’à 500 $ par famille), selon le lieu et la nature du rendez‑vous.

Inclure un chèque annulé (VOID) ou les renseignements bancaires (au nom du membre des FAC ou d’un compte conjoint avec le membre des FAC).

Les demandes doivent être présentées au cours de l’exercice financier en cours, idéalement dans les 30 jours suivant le déplacement ou le rendez‑vous.

Décision et avis

Les demandes sont examinées de façon centralisée par le Quartier général de Support Our Troops.

Les décisions possibles sont :

• Approuvée;
• Refusée;
• Renseignements supplémentaires requis (des renseignements manquants ou incomplets peuvent entraîner un délai de traitement).

Versement de la subvention

Les demandeurs dont la demande est approuvée recevront un remboursement des dépenses admissibles, conformément aux plafonds et taux établis de la subvention.

Les remboursements sont effectués par virement électronique de fonds (VEF) directement au compte bancaire du membre, une fois l’approbation finale complétée.

La subvention de déplacements pour raisons médicales est offerte selon les lignes directrices suivantes :

• Les dépenses doivent être directement liées au déplacement requis afin d’obtenir des services médicaux ou dentaires situés à au moins 100 km du lieu de résidence principal.
• Les dépenses admissibles visent un patient (enfant ou conjoint) ainsi que une personne accompagnatrice (aidant naturel ou conjoint), lorsque requis.
• Tous les coûts doivent respecter les limites du programme, y compris les taux maximaux autorisés pour :
  • le kilométrage, selon les taux kilométriques du Conseil national mixte;
  • les repas modestes, déterminés selon les reçus détaillés ou les indemnités de repas du Conseil national mixte, selon le montant le moins élevé;
  • le stationnement de longue durée (hebdomadaire ou mensuel) et/ou les frais de péage;
  • l’hébergement (hôtels, AirBnB ou hébergement d’urgence);
  • le transport aérien (jusqu’à 500 $ par famille), selon le lieu et la nature du rendez‑vous.
• Des reçus sont obligatoires pour toutes les dépenses admissibles.

• Le remboursement des repas doit correspondre aux dates des rendez‑vous médicaux.

• Les demandes de kilométrage doivent indiquer comme point de départ le lieu de résidence principal de la famille et correspondre au lieu du rendez‑vous.

Le programme ne rembourse pas :

• la perte de revenus;
• les frais de garde d’enfants;
• les déplacements non liés à des raisons médicales.

La subvention vise à couvrir uniquement des dépenses raisonnables et modestes (p. ex., chambres d’hôtel standards et coûts de repas de base).

 
Faire une demande