Subvention aux fins de déplacement pour raisons médicales

La subvention aux fins de déplacement pour raisons médicales offre un soutien financier aux membres des FAC et concerne les membres de leur famille admissibles qui doivent effectuer un déplacement de 100 km ou plus pour accéder à des soins médicaux ou dentaires spécialisés, ou à d’autres traitements recommandés non disponibles localement. Le programme permet de réduire le fardeau financier lié aux urgences médicales, aux rendez-vous récurrents et aux déplacements pour les services de santé requis.

Les dépenses admissibles peuvent inclure les frais de déplacement (faible kilométrage), les repas simples, le stationnement de longue durée, les péages, l’hébergement et les billets d’avion, selon le lieu et la nature du rendez-vous. Ce soutien aide les membres des familles des FAC à accéder aux soins essentiels lorsqu’ils ne sont pas disponibles dans leur communauté.
 
Montant maximal de la subvention : 1 500 $ par personne et par exercice financier
 

Les membres de la Force régulière et de la Force de réserve des FAC admissibles et leurs familles, tel qu’il est indiqué dans leur Sommaire des dossiers du personnel militaire (SDPM).
L’aide au transport médical est destinée à un enfant ou à une ou un partenaire devant recevoir des services médicaux ou dentaires dans un rayon de 100 km ou plus de leur résidence principale. La subvention peut s’adresser aussi à un proche aidant ou une conjointe accompagnatrice, si nécessaire.
Les demandeuses et demandeurs peuvent être admissibles à la subvention aux fins de déplacements pour raisons médicales lorsque :

• les services requis ne sont disponibles localement, ou les soins médicaux ou dentaires spécialisés recommandés par une ou un médecin ou une ou un spécialiste de la santé ne sont pas offerts à proximité;
• le déplacement est médicalement nécessaire ou recommandé par une ou un spécialiste de la santé agréé;
• le service ou la ou le spécialiste sollicité n’est pas accessible par le biais des ressources locales des FAC, des services communautaires ou des programmes d’aide existants (p. ex., Canada Vie);
• la demandeuse ou le demandeur fournit :
  • le SDPM;
• • la confirmation des dates de rendez-vous;
  • des reçus détaillés.

Soumettre une demande

• Les demandeuses ou demandeurs doivent remplir le formulaire de demande de déplacement médical d’Appuyons nos troupes.
• Joindre les pièces justificatives suivantes : le SDPM

Avis médical ou recommandation/orientation du médecin,

• Confirmation de la ou des dates de rendez-vous,
• Copie des reçus détaillés pour les dépenses admissibles telles que les repas, le stationnement de longue durée, les péages, l’hébergement et les billets d’avion. 

Frais de déplacement pour raisons médicales admissibles :

• Faible kilométrage (calculé par Appuyons nos troupes à l’aide des taux par kilomètre réduits du Conseil national mixte)
• Repas (Remarque : les pourboires et l’alcool ne sont pas des frais admissibles)
• Stationnement de longue durée (hebdomadaire/mensuel) et/ou péages
• Hébergement (hôtel, Airbnb ou hébergement d’urgence)
• Billets d’avion (jusqu’à 500 $ par famille), selon le lieu et la nature du rendez-vous
• Joindre un chèque ANNULÉ ou vos renseignements bancaires (le compte doit être au nom du membre des FAC ou de la personne en couple avec celui-ci).
• Les demandes doivent être soumises au cours de l’exercice financier en cours, de préférence dans les 30 jours suivant le voyage ou le rendez-vous.

Décision et notification

• Les demandes sont examinées de manière centralisée par le quartier général d’Appuyons nos troupes.
• Les résultats peuvent être les suivants :
  • Approuvé,
  • Refusé, ou
  • Renseignements complémentaires requis (toute information incomplète entraînera un retard).

Versement de la subvention

• Les récipiendaires reçoivent le remboursement des dépenses admissibles conformément au seuil et aux taux de subvention établis.
• Les remboursements sont effectués par transfert électronique de fonds directement sur le compte bancaire du membre, une fois l’approbation finalisée.

 
 

La subvention de déplacements pour raisons médicales est offerte selon les lignes directrices suivantes :

• Les dépenses doivent être directement liées au déplacement requis afin d’obtenir des services médicaux ou dentaires situés à au moins 100 km du lieu de résidence principal.
• Les dépenses admissibles visent un patient (enfant ou conjoint) ainsi que une personne accompagnatrice (aidant naturel ou conjoint), lorsque requis.
• Tous les coûts doivent respecter les limites du programme, y compris les taux maximaux autorisés pour :
  • le kilométrage, selon les taux kilométriques du Conseil national mixte;
  • les repas modestes, déterminés selon les reçus détaillés ou les indemnités de repas du Conseil national mixte, selon le montant le moins élevé;
  • le stationnement de longue durée (hebdomadaire ou mensuel) et/ou les frais de péage;
  • l’hébergement (hôtels, AirBnB ou hébergement d’urgence);
  • le transport aérien (jusqu’à 500 $ par famille), selon le lieu et la nature du rendez‑vous.
• Des reçus sont obligatoires pour toutes les dépenses admissibles.

• Le remboursement des repas doit correspondre aux dates des rendez‑vous médicaux.

• Les demandes de kilométrage doivent indiquer comme point de départ le lieu de résidence principal de la famille et correspondre au lieu du rendez‑vous.

Le programme ne rembourse pas :

• la perte de revenus;
• les frais de garde d’enfants;
• les déplacements non liés à des raisons médicales.

La subvention vise à couvrir uniquement des dépenses raisonnables et modestes (p. ex., chambres d’hôtel standards et coûts de repas de base).

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