Foire aux questions

Jusqu’à deux demandes par membre de la famille admissible peuvent être présentées pour chaque année financière (du 1er avril au 31 mars). Par exemple, si vous avez une ou un enfant et une conjointe ou un conjoint admissibles, vous pouvez soumettre jusqu’à quatre demandes au cours de l’année financière (deux par personne admissible).

Le montant maximal de remboursement est de 1000 $. Par exemple, une ou un enfant et une conjointe ou un conjoint admissibles au sein d’une même famille peuvent recevoir jusqu’à 1000 $ individuellement, pour un remboursement total de 2000 $. 

Le programme s’adresse aux enfants et aux conjointes et conjoints des membres des FAC en service dans la Force régulière ou la Force de réserve, s’ils sont inscrits au SDPM. 

Dans le cas des familles des militaires où les deux parents sont membres actifs des FAC, seuls les enfants à charge sont admissibles. Les membres des FAC eux-mêmes ne sont pas admissibles. 

Les demandes sont acceptées du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, ou jusqu’à épuisement des fonds disponibles.

Oui. La distance entre la résidence principale de la personne qui fait la demande et le lieu du rendez-vous médical ou dentaire doit être d’au moins 80 km. Les demandes de remboursement de frais de kilométrage pour des trajets de moins de 80 km ne sont pas acceptées.

• Les frais de kilométrage pour se rendre à des rendez-vous situés à 80 km ou plus de la résidence principale de la personne qui fait la demande. 

• Les frais de stationnement liés à la présence au rendez-vous. 

• Les frais de repas directement liés au déplacement pour le rendez-vous médical et pris à un moment raisonnable par rapport à ce rendez-vous. 

• Les frais d’hébergement pour les nuitées liées au rendez-vous. 

• Les frais de transport aérien lorsqu’un voyage en avion est nécessaire. 

Toutes les demandes sont soumises à une vérification et doivent répondre aux critères d’admissibilité du programme. Le remboursement n’est accordé que pour les dépenses admissibles approuvées et dépend des fonds disponibles.