Aide financière

Une urgence vous a-t-elle déjà placé dans une situation de difficulté financière? Est-ce que vous et votre famille avez besoin d’aide supplémentaire en raison des défis découlant du service dans les Forces armées canadiennes? Nous pouvons vous aider.

Description    

Par difficulté financière, on entend lorsqu’un militaire ou un membre de sa famille n’a pas accès aux biens de première nécessité ou lorsqu’il a contracté des dettes personnelles qu’il est dans l’impossibilité de rembourser en raison de la maladie, d’un accident, d’un décès ou de toute autre circonstance fortuite.   

Vous pourriez être admissible à un prêt à faible taux d’intérêt d’un montant maximal de 25 000 $ ou à une subvention pouvant atteindre 5 000 $.

Admissibilité    

Les vétérans, les membres actifs de la Force régulière et de la Force de réserve, ainsi que leur famille, tel qu’il est précisé dans le Sommaire des dossiers du personnel militaire. 

Procédure    

 
 

Description    

Vous pourriez être admissible à un petit prêt d’un montant maximal de 5 000 $ pour vous aider dans les cas suivants :  

•    situations d’urgence comme les déplacements pour événements 
    familiaux malheureux;
•    réparations urgentes au domicile ou à la voiture;
•    prévention des difficultés financières;
•    problèmes liés à la santé et à la sécurité;
•    études, si votre demande de marge-crédit aux étudiants de BMO a été refusée.

Admissibilité    

Les vétérans, les membres actifs de la Force régulière et de la Force de réserve, ainsi que leur famille, tel qu’il est précisé dans le Sommaire des dossiers du personnel militaire. 

Procédure    


Il est possible que vous deviez fournir des documents pour justifier vos besoins, comme des copies de comptes, de reçus ou d’états financiers récents. Si vous n’êtes pas en mesure de produire ces documents, vous pouvez fournir d’autres renseignements pour appuyer votre demande, comme un courriel ou une télécopie du fournisseur.

Description    

Vous pourriez être admissible à une aide financière d’un montant maximal de 
2 000 $ si vous vivez une situation de difficulté financière d’urgence (mesures devant être prises en l’espace de 24 à 72 heures). Voici quelques exemples de raisons qui justifieraient une telle aide financière : 

•    pour couvrir en partie les coûts de transport nécessaires pour recevoir des soins de santé essentiels ou pour se rendre au lieu de travail en situation d’urgence;
•    pour éviter une expulsion ou une saisie immobilière;
•    pour couvrir partiellement les coûts des soins médicaux ou dentaires 
    essentiels non couverts par les assurances;
•    pour éviter le débranchement de services publics essentiels (chauffage, électricité);
•    pour faire l’achat d’épicerie ou d’autres articles essentiels;
•    pour répondre à d’autres besoins urgents non précisés ci-dessus.

Admissibilité    

Membres actifs de la Force régulière et de la Force de réserve : une subvention pouvant atteindre 2 000 $. 
Vétérans : une subvention pouvant atteindre 500 $. 
Les membres de la famille qui vivent sous le même toit sont compris dans cette catégorie.

Procédure    

Militaires actifs : vous pouvez obtenir de l’aide auprès du conseiller financier de la Financière SISIP ou de personnes-ressources Appuyons nos troupes de votre localité.  Vous devez remplir l’Appendice A et l’Appendice B – Partie 1 et Partie 2.
Vétérans : vous pouvez obtenir de l’aide auprès d’Anciens Combattants Canada et de la Légion.
 
Vous devrez fournir des documents pour justifier vos besoins, comme des copies de comptes, de reçus ou d’états financiers récents. Si vous n’êtes pas en mesure de produire ces documents, vous pouvez fournir d’autres renseignements pour appuyer votre demande, comme un courriel ou une télécopie du fournisseur.

Description    

Les familles comptant des personnes à charge ayant des besoins spéciaux peuvent recevoir des fonds destinés à couvrir le coût des évaluations et des réévaluations, ainsi que certains des coûts extraordinaires associés aux appareils fonctionnels, aux services de relève, aux thérapies et aux déplacements pour raisons médicales. 

Le soutien comprend :
•    les évaluations et les réévaluations : une subvention pouvant atteindre 1 000 $ pour couvrir le reste du montant non remboursé par le gouvernement fédéral ou provincial, les ressources locales ou une assurance personnelle;
•    les autres coûts : une subvention pouvant atteindre 1 000 $ pour compenser les coûts associés aux appareils fonctionnels, aux services de relève, aux thérapies, aux déplacements pour raisons médicales, aux médicaments sur ordonnance non couverts, etc.

Admissibilité    

Membres actifs de la Force régulière et de la Force de réserve dont la famille compte une personne à charge qui a reçu un diagnostic de problème physique, intellectuel ou affectif nécessitant le recours à des services médicaux et éducatifs spécialisés. 

Procédure    

Les militaires actifs peuvent obtenir de l’aide auprès du conseiller financier de la Financière SISIP ou de personnes-ressources Appuyons nos troupes de votre localité. Des reçus peuvent être nécessaires. Vous devez remplir les Appendices A et F.
Toute demande de soutien relative aux besoins spéciaux sera évaluée en fonction des facteurs suivants :

  • la composition de la famille;
  • l’accès aux ressources locales;
  • la complexité des besoins de la personne à charge;
  • les coûts extraordinaires liés aux besoins spéciaux;
  • les effets sur la famille; 
  • le revenu familial (il ne s’agit pas nécessairement d’un facteur déterminant, mais il aidera à établir l’ordre de priorité des demandes pour s’assurer de répondre d’abord aux besoins les plus grands). 

OBJECTIF

L’objectif du PPE est de venir en aide aux :

a. conjoints de militaires qui ont besoin de suivre des cours de renouvellement de leur certification, des cours supplémentaires et/ou un programme de formation pour accroître les occasions d’emploi;
b. militaires actifs et libérés et aux personnes à leur charge (conjoints et enfants) qui ne sont pas admissibles à la marge-crédit aux étudiants de la Banque de Montréal pour poursuivre des études postsecondaires et/ou une programme de formation.


ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible à un prêt en vertu du PPE, TOUTES les conditions d’admissibilité suivantes doivent être respectées :

  • le demandeur doit avoir servi dans les Forces armées canadiennes (Force régulière ou Force de réserve) ou être le veuf/la veuve/une personne à charge d’un militaire libéré. Il est à noter que le veuf/la veuve qui se remarie n’est plus admissible au programme; 
  • le demandeur doit pouvoir rembourser le prêt sans s’imposer de difficultés financières personnelles ni compromettre la sécurité du Fonds Appuyons nos troupes;
  • l’étudiant visé par le prêt doit être inscrit à un cours ou programme dans un établissement d’études postsecondaires reconnu ou un centre de formation pour adultes.


AUTRES CONSIDÉRATIONS

  • Les programmes subventionnés par les FAC, tels que le Programme de formation universitaire – Militaires du rang, le Programme de formation des officiers de la Force régulière, etc., ne sont pas admissibles pour un prêt dans le cadre du PPE.
  • Les cours au Collège militaire royal sont admissibles s’ils ne sont pas subventionnés.
  • Les cours en ligne et à distance sont admissibles.
  • Les cours d’intérêt général ne sont pas admissibles.
  • Les cours qui ne font pas partie d’un programme à plein temps doivent mener à un emploi potentiel.  


PROCESSUS DE SOUMISSION D’UNE DEMANDE

Les formulaires de demande sont disponibles sur notre site Web ou au bureau local de la Financière SISIP.  Vous devez remplir les Appendices A et I.

Vous pouvez aussi obtenir un formulaire en communiquant avec le bureau d’Appuyons nos troupes au 4210, rue Labelle, Ottawa, Ontario, K1A 0K2, par téléphone au 613-943-8756 ou au numéro sans frais 1-888-753-9828.

Les demandes sont acceptées à longueur d’année puisqu’il n’y a aucun échéancier officiel pour les transmettre. Pour s’assurer d’obtenir les fonds à temps en vue du semestre d’automne, le demandeur doit soumettre sa demande avant la fin du mois de juin.


DOCUMENTATION REQUISE

Les documents suivants doivent accompagner le formulaire de demande du PPE dûment rempli : 

  • une preuve du revenu actuel (relevé de paie ou de pension);
  • feuillets T4 et/ou avis de cotisation (travailleurs autonomes seulement);
  • certificat de libération ou état de service (militaires retraités ou libérés seulement);
  • preuve de participation ou d’admission à un programme d’études à plein temps d’un établissement postsecondaire reconnu et/ou d’un centre de perfectionnement. Ce document peut suivre plus tard, mais il est obligatoire avant l’émission des fonds;
  • preuve des frais de scolarité.


PARAMÈTRES DU PRÊT

Le PPE propose aux étudiants des prêts à faible taux d’intérêt (au taux annuel de 3.45 % sur approbation de crédit) pour l’année scolaire en cours. Il ne s’applique pas aux étudiants qui ont terminé leurs études. Il ne peut y avoir qu’une demande par étudiant et qu’un prêt par étudiant par période de douze mois. Les prêts sont accordés au demandeur et remboursés uniquement par celui-ci.

Les montants de base des prêts sont fixés à 500 $, puis augmentent par tranches de 500 $ jusqu’à concurrence de 5 000 $ par année par étudiant admissible. Le montant maximal à vie par étudiant est établi à 20 000 $ et peut être utilisé pendant des années d’études consécutives. 

Les fonds approuvés pour les prêts sont normalement versés aux membres des FAC. 


REMBOURSEMENT

Contrairement aux prêts étudiants et aux programmes de prêts de l’État, le remboursement des prêts du PPE n’est pas différé jusqu’à la fin du cours ou du programme d’études.

Les règles suivantes s’appliquent au remboursement des prêts du PPE :

  • le demandeur devra rembourser son prêt sur une période de 12, 24, 36 ou 48 mois, à sa  discrétion;
  • le remboursement du prêt commencera le mois suivant l’émission des fonds;
  • si un prêt ultérieur est approuvé, on combinera les soldes des deux prêts (celui existant et le nouveau) en un seul qui sera remboursable selon les modalités du nouveau prêt;
  • le remboursement par des militaires actifs se fait sous forme de délégation de solde mensuelle;
  • le remboursement par des militaires libérés se fait au moyen d’un débit mensuel préautorisé.


ÉVALUATION D’UNE DEMANDE DE PRÊT

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

  • l’admissibilité;
  • le demandeur n’a aucune dette liée au programme d’aide financière d’urgence;
  • la situation de crédit actuelle (prêts, notes, prêts ou aide antérieurs);
  • l’évaluation du rapport de solvabilité.

Dans certains cas, le demandeur peut être tenu de présenter un budget.

II est à noter également qu’en ce qui concerne les faillites et les radiations, Appuyons nos troupes n’examinera pas normalement la demande de prêt d’un militaire ni ne lui consentira de prêt avant six ans suivant sa libération de la faillite ou la radiation d’un prêt antérieur accordé par Appuyons nos troupes.


DÉCISION

Une fois que le coordonnateur des subventions/prêts a évalué la demande, il transmet la demande dûment remplie au gestionnaire du Fonds afin qu’une décision soit prise. Chaque demandeur est informé de la décision par écrit. Toutes les décisions sont finales; il n’y a pas de processus d’appel. Il n’est pas obligatoire pour le demandeur de confirmer la réussite de son programme d’études.


REMBOURSEMENT PRÉMATURÉ

Toute demande de remboursement prématuré doit être dirigée au bureau d’Appuyons nos troupes, 4210, rue Labelle, en composant le 613-943-8757 ou le 613-943-8758.


Faire une demande d’aide financière Trousse destinée aux agents d’aide
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