Renseignements importants en réponse à la COVID-19

FAQs

Appuyons nos troupes est l’œuvre de bienfaisance officielle des Forces armées canadiennes (FAC) et un donataire reconnu de Sa Majesté la Reine du chef du Canada. Elle est administrée par les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC).

L'octroi de prêts et de subventions aux membres de la communauté des FAC, ses projets de collecte de fonds philanthropique, ainsi que l'engagement et les partenariats communautaires des entreprises figurent parmi ses grands éléments distinctifs.

Appuyons nos troupes offre une aide financière et un soutien directs aux membres des FAC et aux vétérans, ainsi qu'à leurs familles, de plusieurs façons importantes qui, dans bien des cas, transforment le cours de la vie; ce soutien n'est pas fourni par le financement public de base.
À titre de donataire reconnu, et en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, Appuyons nos troupes suit les lignes directrices de l'Agence du revenu du Canada, comme les autres organismes de bienfaisance, et remet des reçus officiels pour les dons. Veuillez cliquer ici pour obtenir plus d'informations.
Non, l'Agence de revenu du Canada n'attribue pas de numéro d'enregistrement aux organismes désignés comme étant des donataires reconnus. En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, « Sa Majesté du chef du Canada » est un « donataire reconnu », et à ce titre, elle peut remettre des reçus officiels déductibles pour les dons de bienfaisance qu'elle reçoit. 

Tout don versé à Appuyons nos troupes est considéré comme un don fait à la Couronne (Sa Majesté du chef du Canada représentée par le chef d'état-major de la défense en sa qualité de responsable des biens non publics (BNP) en vertu des articles 38 à 41 de la Loi sur la défense nationale, par l’intermédiaire du Fonds Appuyons nos troupes). Par conséquent, Appuyons nos troupes remet des reçus officiels à titre d'accusé de réception d'un « don à l'État » pour les dons qui lui sont versés par des particuliers et des entreprises.

Veuillez cliquer ici pour obtenir plus d'informations.
Appuyons nos troupes mène ses activités dans le contexte du cadre de responsabilisation des BNP qui trouve son fondement dans la Loi sur la défense nationale (LDN), articles 2 et 38 à 41, et est régie par le conseil des BNP présidé par le chef d'état-major de la défense.

Appuyons nos troupes s'inscrit dans une série d'activités des BNP dont la responsabilité incombe au chef d'état-major de la défense, et elle offre des avantages aux membres des FAC et aux vétérans, ainsi qu'à leurs familles.
Appuyons nos troupes mène ses activités dans le contexte des SBMFC.

Le conseil des BNP est un conseil consultatif qui aide le chef d'état-major de la défense à assumer ses responsabilités de gouvernance à l'égard de l'administration des BNP. Il assure la direction stratégique générale de toutes les activités associées aux Fonds non publics. Le conseil assure la surveillance de l’administration financière des activités des BNP, approuve les politiques régissant les activités des BNP et établit les politiques d’orientation du Fonds central des Forces canadiennes, établi comme le fonds central de toutes les activités des BNP.
 
À l'instar des hôpitaux et des écoles qui reçoivent du financement de sources externes, les FAC apprécient la générosité des particuliers et des entreprises qui appuient les besoins particuliers des militaires et de leurs familles découlant des exigences du service militaire.

Les programmes qui visent à compenser le stress et les difficultés associés au service actif sont soutenus au moyen de dons versés par des particuliers (11 %), des entreprises (8 %) et des fondations (17 %), d’activités de financement organisées par des tiers (18 %), d’événements prestigieux des FAC (Course de l’Armée, Défi-vélo de la Marine et Course de l'Aviation royale canadienne) (21 %), de revenus générés par les ventes (20 %), ainsi que de la vente d’articles arborant le ruban jaune et de partenariats (5 %). Appuyons nos troupes ne reçoit aucun financement ou subventions du gouvernement.
Oui, les Canadiens peuvent utiliser le ruban jaune lorsqu'ils mènent une activité de collecte de fonds communautaire à l'appui des membres des FAC et de leurs familles, mais ils doivent en obtenir l'autorisation. 

Le ruban jaune d’Appuyons nos troupes est une marque de commerce déposée du ministère de la Défense nationale administrée par les SBMFC au nom des membres des FAC. Il s’agit d’une image protégée qui ne peut être utilisée sans l’autorisation explicite d’Appuyons nos troupes et des SBMFC.

Veuillez envoyer un courriel à MacDonald.Madison@AppuyonsNosTroupes.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de remplir le formulaire d'autorisation.

Haut